MENTIONS LÉGALES

Monique Imbert : 0041 32 857 27 75
Adresse de contact : Route du Pré-Petitjean 162, 2362 Montfaucon – Suisse

Email : info@couleursnature.ch

Personnes en droit de représenter : Monique Imbert

Remarques juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui désirent consulter le site « https://couleursnature.ch » déclarent accepter les conditions énoncées ci-après et s’engagent à ne pas utiliser ce site à des fins illégales.

Exclusion de la responsabilité

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Restriction de la responsabilité

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Vous dégagez par les présentes Monique Imbert, ses employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par les sites tiers du « Site Web ».

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Monique Imbert n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,
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Droits d’auteur

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Inscription

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Mots de passe

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Sécurité

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Résiliation

Monique Imbert peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Elle peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD et ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, OLPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
En étroite collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d’attaques extérieures, de pertes, d’abus ou de falsifications.

En utilisant ce site, en transmettant vos données et/ou en passant commande, vous comprenez que nous sommes basés en Suisse et respectons la législation de notre pays et vous renoncez à toute poursuite ou action légale contre nous en vertu d’une législation étrangère, en particulier celle de l’Union Européenne. Veuillez cependant prendre connaissance des informations suivantes afin de savoir quel type de données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons.
Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à un fichier journal. À cette occasion, les données suivantes sont capturées sans intervention de votre part et sauvegardées par nos soins jusqu’à leur effacement automatique dans un délai maximal de douze mois:
l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel le site a été accédé
la date et l’heure de l’accès
le nom et l’URL du fichier consulté
le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué
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le pays depuis lequel le site a été accédé et les paramètres de langue de votre navigateur
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Nous utilisons ces informations uniquement pour pouvoir répondre de façon appropriée et personnalisée à votre demande de contact.
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter depuis notre site Internet. Pour ce faire, un enregistrement est nécessaire. Dans ce cadre, les données suivantes doivent être saisies:
prénom et nom
adresse email
En vous enregistrant, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données saisies en vue de l’envoi régulier de newsletters à l’adresse saisie par vous, ainsi que pour l’exploitation statistique des habitudes de consommation et l’optimisation des newsletters. Cette autorisation représente un consentement pour le traitement de votre adresse e-mail dans ce cadre. Nous sommes en droit de confier le déroulement technique de nos campagnes publicitaires à des tiers, et de transmettre vos données à cette fin.

Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter. En cas de désinscription, vous pouvez si vous le souhaitez nous donner le motif de votre désinscription.

Nous attirons expressément votre attention sur les analyses de données effectuées dans le cadre de l’envoi de la newsletter (voir ci-dessous).
Notre site Internet offre différentes possibilités pour effectuer des inscriptions ou pour demander des informations ou d’autres prestations. Si les prestations correspondantes sont fournies par des tiers, les informations données peuvent leur être transmises. Il peut notamment s’agir des données suivantes:
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autres données de contact (adresse email, numéro de téléphone)
le cas échéant, données de carte de crédit
Dans ce cas, ce sont les dispositions de la protection des données du pays de résidence (suisse ou étranger) du fournisseur concerné qui prévalent pour le traitement ultérieur des données. Le fournisseur concerné en est seul responsable. Monique Imbert ne peut en aucun cas être responsable des manquements d’un fournisseur, que ce soit au niveau des prestations ou de la protection des données. Elle n’effectue pas de contrôle chez ses fournisseurs.

Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que lorsque vous l’avez expressément autorisé, qu’une obligation légale ou que la préservation de nos droits l’exige, en particulier pour faire respecter les revendications résultant de la relation entre vous et Monique Imbert.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers, dès lors que ceci est nécessaire dans le cadre de l’utilisation de ce site Web pour la mise à disposition des services que vous souhaitez, ainsi que pour l’analyse de votre comportement d’utilisateur. Dès lors que ce transfert est rendu nécessaire par les objectifs cités dans la première phrase, elle peut également s’effectuer à l’étranger. Dans la mesure où le site Internet contient des liens vers des sites Web de tiers, Monique Imbert n’a plus aucune influence, après activation de ces liens, sur la collecte, le traitement, la sauvegarde ou l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers, et décline toute responsabilité à cet égard.

Évaluation de l’utilisation de la newsletter

Nous utilisons peut-être les services marketing par email de tiers pour l’envoi de notre newsletter. Pour cette raison, notre newsletter peut comporter une balise Web (GIF invisible) ou un moyen technique semblable. Une balise Web est une image invisible appelée monopixel (1x1) qui est liée à l’ID utilisateur de l’abonné à la newsletter.
Le recours à ce type de service permet d’évaluer si les emails contenant notre newsletter ont été ouverts. De plus, ceci permet également de détecter et d’évaluer les clics effectués par le destinataire de la newsletter. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Ceci nous permet de mieux orienter les informations et les offres figurant dans notre newsletter en fonction des centres d’intérêt du destinataire concerné. Le GIF invisible est effacé, lorsque vous effacez la newsletter.
Pour prévenir la présence de pixels de suivi dans notre newsletter, veuillez configurer votre messagerie de façon à ce que vos messages ne soient pas affichés en HTML.

Conservation de données

Nous ne conservons les données que dans la mesure nécessaire
a) pour utiliser les services précédemment mentionnés de suivi, de publicité et d’analyse mis en place dans le cadre de notre intérêts légitime;
b) pour exécuter les services précédemment mentionnés que vous avez souhaités ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple pour la newsletter);
c) pour nous acquitter de nos obligations légales.
Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est nécessaire en vertu de prescriptions légales d’archivage des données. Nos obligations d’archivage qui comprennent l’obligation de conserver les données, découlent de la législation comptable et fiscale. Conformément à ces règles, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables peuvent être conservés jusqu’à 10 ans, voire plus. Ces données sont inactives dans la mesure où nous n’en avons plus besoin pour vous offrir les prestations pertinentes. Elles sont alors seulement utilisées à des fins comptables et fiscales.

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